Avis publics
MRC d'Arthabaska
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.
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Avis émis le 27 mars 2024
Victoriaville
- 17-19, rue des Forges
- Stationnement Alexandre-Boucher
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Avis émis le 26 mars 2024
MRC d'Arthabaska
Ordre du jour de la séance du Conseil de la MRC d'Arthabaska. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions.
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Avis émis le 25 mars 2024
Victoriaville
Assemblée publique de consultation sur :
- PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.
L’assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 25 mars 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
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Avis émis le 16 mars 2024
Victoriaville
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 2 avril 2024, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- 4, 6 et 8, rue Perreault
- 3, rue De Courso
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Avis émis le 15 mars 2024
Victoriaville
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez
soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance.
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Avis émis le 15 mars 2024
Victoriaville
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Avis émis le 13 mars 2024
MRC d'Arthabaska
La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d'effectuer les étapes 4 à 7 de la mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Les services à fournir devront être conformes au contenu du présent appel d'offres.
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Avis émis le 13 mars 2024
Victoriaville
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
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Avis émis le 8 mars 2024
Victoriaville
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.
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Avis émis le 1 mars 2024
Victoriaville
La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».
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Avis émis le 12 décembre 2023
Victoriaville
Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)
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Avis émis le 25 octobre 2023
Avis publics archivés
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