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La MRC d'Arthabaska

Politique de gestion contractuelle

La MRC d'Arthabaska, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, a l'obligation d'adopter une politique de gestion contractuelle entrant en vigueur le 1er janvier 2011. Par ailleurs, la MRC se doit de respecter les règles et lois régissant le fonctionnement d'une MRC, notamment le Code municipal du Québec.

La Loi prévoit que l'obligation relative à la publication de la liste des contrats conclus par la MRC dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) s'appliquera à l'égard de tout contrat de 25 000 $ et plus, conclu à compter du 1er avril 2011.

Conformément à l'article 938.1 du Code municipal du Québec, la MRC d'Arthabaska a adopté, le 8 décembre 2010, sa politique de gestion contractuelle que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien : Politique de gestion contractuelle à consulter.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats conclus par la MRC en cliquant sur ce lien : Liste des contrats accordés par la MRC d'Arthabaska.

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