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Gestion de l'eau

Gestion des cours d'eau

L’eau est une ressource naturelle que nous nous devons de protéger. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, les MRC se sont vues attribuées la compétence exclusive concernant l’écoulement de l’eau des cours d’eau de leur territoire. La MRC d’Arthabaska, par l’adoption d’une politique de gestion des cours d’eau et d’un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement de l’eau de ses cours d’eau, désire mettre en valeur et protéger cette ressource essentielle.

La MRC d'Arthabaska a compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. La MRC d'Arthabaska doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Elle peut réaliser des travaux permettant la création, l'aménagement ou l'entretien d'un cours d'eau ou encore, des travaux de régularisation du niveau de l’eau d’un lac ou d’aménagement de son lit.

Vous pouvez consulter la Politique de gestion des cours d’eau et le règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau de ses cours d'eau (règlement 338), en téléchargeant les documents dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Pour les citoyens qui aimeraient obtenir davantage d'information sur leur terrain, vous pouvez consulter le site www.info-sols.ca. Vous y trouverez une multitude d'informations présentées sous forme de cartographie, telles que des renseignements sur le plan de drainage, le type de sol, le zonage agricole, la consultation d’orthophotos, etc. Cette recherche facilitera vos échanges avec nos techniciens lorsque vous serez prêts à entamer des travaux. 

Personne ressource

Pascale Désilets

Pascale Désilets
Gestionnaire des programmes SHQ et Gestionnaire des cours d'eau

819 752-2444, poste 4251
pascale.desilets@mrc-arthabaska.qc.ca


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