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Évaluation foncière

Mandat

Le service d’évaluation foncière a vu le jour en 1974. Il a  pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière. Ainsi, le service d’évaluation assume cette responsabilité pour 21 municipalités locales comprises sur le territoire de la MRC. Les villes de Victoriaville et de Warwick possèdent leur propre département d’évaluation.

Principaux mandats du service d’évaluation :

  • Effectuer l’inventaire des propriétés pour vérifier l’exactitude des données au minimum une fois aux neuf (9) ans et son maintien à la suite d’une modification (construction ou rénovation) ;
  • Effectuer les transferts de propriété à la suite des avis de mutation émis (ventes) ;
  • Mettre à jour la matrice graphique en collaboration avec le service de géomatique de la Ville de Victoriaville ;
  • Recevoir et effectuer la vérification et l’analyse de toutes les demandes de révision de l’évaluation foncière à la suite du dépôt des rôles ou de la réception d’un avis de modification de l’évaluateur ;
  • Appliquer la rénovation cadastrale sur tout le territoire dont il a la responsabilité, en collaboration avec le ministère des Ressources Naturelles.

Personne ressource

Sandra Lemay

Sandra Lemay
Évaluatrice agréée

819 752-2444, poste 4260
sandra.lemay@mrc-arthabaska.qc.ca


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