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Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement

Afin d’atteindre ses objectifs de développement, la MRC d’Arthabaska s’est dotée d’un schéma d’aménagement et de développement. La deuxième génération du schéma d’aménagement est entrée en vigueur le 4 avril 2006. Le schéma d’aménagement est un document de planification régionale qui détermine les lignes directrices de l’aménagement du territoire de la MRC. Il établit les orientations et objectifs qui régissent son développement, divise le territoire en grandes affectations et établit les usages qui y sont autorisés.

Le schéma d’aménagement et de développement se répercute au niveau des municipalités locales. Celles-ci possèdent un plan et des règlements d’urbanisme qui respectent les objectifs du schéma d’aménagement et de développement.

Pour consulter le schéma, référez-vous aux fichiers dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Veuillez noter que si vous avez une interrogation à l’égard d’un règlement de zonage, d’un permis de construction ou d’un autre règlement municipal, vous devez vous adresser directement à la municipalité locale. 

 

 

Personne ressource

Caroline Marchand

Caroline Marchand
Aménagiste

819 752-2444, poste 4250
caroline.marchand@mrc-arthabaska.qc.ca


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